Sécurité

Règlement sur les Normes de Sécurité des Enfants

Application Mobile – Réseau Social

1. Objectif

Garantir un environnement sécurisé, modéré et adapté aux mineurs, en conformité avec les législations internationales (COPPA, RGPD-Kids, etc.) et les principes de responsabilité numérique. Ce règlement vise à prévenir toute forme d’abus, de harcèlement ou de collecte abusive des données personnelles des enfants.

2. Âge Minimum et Définition

  • L’âge minimum pour créer un compte est de 13 ans, sauf exception locale ou utilisation sous contrôle parental.

  • Un “enfant” est défini comme un utilisateur de moins de 13 ans, ou selon l’âge du consentement numérique applicable dans le pays concerné.

3. Création de Compte et Contrôle Parental

  • Tout enfant souhaitant s’inscrire doit le faire avec l’autorisation de son parent ou tuteur.

  • Un compte parent est associé au compte enfant pour :

    • valider l’inscription ;

    • autoriser ou restreindre certaines fonctionnalités (chat, publication, commentaires, etc.) ;

    • surveiller les interactions et la durée d’utilisation.

4. Collecte et Confidentialité des Données

  • Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée sans le consentement parental vérifié.

  • Les enfants ne peuvent pas partager librement leur photo, leur nom complet, leur localisation, ou tout autre élément permettant de les identifier.

  • Le réseau social ne propose pas de publicité ciblée ni de tracking comportemental sur les comptes enfants.

5. Interactions Sociales Sécurisées

  • Le chat privé, les commentaires et les messages sont modérés automatiquement et humainement.

  • Les enfants peuvent interagir uniquement avec des profils vérifiés ou approuvés par les parents.

  • Des filtres de langage empêchent l’envoi de messages inappropriés, violents ou à caractère sexuel.

  • Le partage de contenu (photos, vidéos, publications) est restreint et modéré, ou nécessite une validation parentale.

6. Modération et Signalement

  • Une équipe dédiée modère les contenus 24h/24.

  • Les enfants et les parents peuvent signaler facilement :

    • un comportement inapproprié,

    • un contenu choquant,

    • une tentative de contact suspecte.

  • Des mesures immédiates sont prises : suspension, suppression de contenu, blocage automatique, etc.

7. Éducation à la Sécurité Numérique

  • Des ressources intégrées à l’application aident les enfants à :

    • reconnaître les comportements suspects,

    • protéger leurs informations,

    • utiliser le réseau social de façon responsable.

  • Des modules de sensibilisation sont également proposés aux parents.

8. Sécurité Technique

  • Les données sont chiffrées et hébergées de manière sécurisée.

  • Des contrôles parentaux avancés permettent de :

    • fixer des horaires d’utilisation,

    • désactiver certaines fonctions,

    • restreindre les contacts et le contenu visible.

9. Mise à jour et Conformité

  • Le présent règlement est revu régulièrement pour rester conforme aux normes légales et technologiques.

  • Tout changement majeur est communiqué aux parents et nécessite leur revalidation si cela impacte les droits de l’enfant.

10. Contact et Support

Pour toute question, assistance ou signalement :

📧 appdyspo@gmail.com
📞 +33 6 62 08 13 48