Sécurité
Règlement sur les Normes de Sécurité des Enfants
Application Mobile – Réseau Social
1. Objectif
Garantir un environnement sécurisé, modéré et adapté aux mineurs, en conformité avec les législations internationales (COPPA, RGPD-Kids, etc.) et les principes de responsabilité numérique. Ce règlement vise à prévenir toute forme d’abus, de harcèlement ou de collecte abusive des données personnelles des enfants.
2. Âge Minimum et Définition
L’âge minimum pour créer un compte est de 13 ans, sauf exception locale ou utilisation sous contrôle parental.
Un “enfant” est défini comme un utilisateur de moins de 13 ans, ou selon l’âge du consentement numérique applicable dans le pays concerné.
3. Création de Compte et Contrôle Parental
Tout enfant souhaitant s’inscrire doit le faire avec l’autorisation de son parent ou tuteur.
Un compte parent est associé au compte enfant pour :
valider l’inscription ;
autoriser ou restreindre certaines fonctionnalités (chat, publication, commentaires, etc.) ;
surveiller les interactions et la durée d’utilisation.
4. Collecte et Confidentialité des Données
Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée sans le consentement parental vérifié.
Les enfants ne peuvent pas partager librement leur photo, leur nom complet, leur localisation, ou tout autre élément permettant de les identifier.
Le réseau social ne propose pas de publicité ciblée ni de tracking comportemental sur les comptes enfants.
5. Interactions Sociales Sécurisées
Le chat privé, les commentaires et les messages sont modérés automatiquement et humainement.
Les enfants peuvent interagir uniquement avec des profils vérifiés ou approuvés par les parents.
Des filtres de langage empêchent l’envoi de messages inappropriés, violents ou à caractère sexuel.
Le partage de contenu (photos, vidéos, publications) est restreint et modéré, ou nécessite une validation parentale.
6. Modération et Signalement
Une équipe dédiée modère les contenus 24h/24.
Les enfants et les parents peuvent signaler facilement :
un comportement inapproprié,
un contenu choquant,
une tentative de contact suspecte.
Des mesures immédiates sont prises : suspension, suppression de contenu, blocage automatique, etc.
7. Éducation à la Sécurité Numérique
Des ressources intégrées à l’application aident les enfants à :
reconnaître les comportements suspects,
protéger leurs informations,
utiliser le réseau social de façon responsable.
Des modules de sensibilisation sont également proposés aux parents.
8. Sécurité Technique
Les données sont chiffrées et hébergées de manière sécurisée.
Des contrôles parentaux avancés permettent de :
fixer des horaires d’utilisation,
désactiver certaines fonctions,
restreindre les contacts et le contenu visible.
9. Mise à jour et Conformité
Le présent règlement est revu régulièrement pour rester conforme aux normes légales et technologiques.
Tout changement majeur est communiqué aux parents et nécessite leur revalidation si cela impacte les droits de l’enfant.
10. Contact et Support
Pour toute question, assistance ou signalement :
📧 appdyspo@gmail.com
📞 +33 6 62 08 13 48